Charte de Bonne Conduite


Avoir une bonne conduite est obligatoire 

Introduction :

Nous avons mis en place une plateforme de service ayant comme objectif de faciliter la création de liens entre les petites associations membres de l’association AGCE. Nous ne sommes donc pas en mesure et n'avons pas pour rôle, de contrôler l'exactitude des annonces et des propos des Utilisateurs, de surveiller les modalités d'échanges de services, ni les comportements hors ligne des Utilisateurs faisant suite à l'utilisation ou la mise en relation via le site Internet.  Vous trouverez ci-dessous, les points importants à respecter pour garantir la qualité et le bon fonctionnement des échanges.  En cas de non respect des points suivants, vous engagez votre entière responsabilité.

Votre responsabilité :

Vous êtes le seul responsable des contacts que vous établissez en ligne (via le service des  annonces et les mises en contact) ou hors-ligne (que les rencontres fassent suite ou non à l’inscription au réseau ou à l'utilisation du Site Internet http//www.agcedivine.org). Les Services sont réservés aux membres à jour de leur cotisation. Seuls les membres du réseau sont autorisés à utiliser gratuitement la plateforme. Toute utilisation non conforme peut vous être préjudiciable.  

Le travail illégal :

Lorsque vous proposez vos services sur la plateforme, vous devez vous assurer de respecter le cadre légal et les lois prévus à cet effet, notamment les Codes du Commerce, la protection des informations personnelles, les conditions d’utilisation, le Guide International d’Orientation de foi, le Règlement Intérieur, les Statuts Juridiques et du Travail.  

Termes sensibles :

Nous vous invitons à veiller à ne pas utiliser de termes ou expressions susceptibles de choquer les autres Utilisateurs, d'être perçus comme provocants ou obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.

Interdiction du spam et de la publicité sauvage :

 

La messagerie et les espaces publics d'expression (Portrait d’une association, forum, petites annonces...) sont réservés à l'usage personnel des Utilisateurs; il est strictement interdit de les utiliser pour diffuser des informations de nature commerciale ou promotionnelle quelles qu'elles soient. Il est également formellement interdit d'envoyer aux autres Utilisateurs des messages non sollicités (pas de prospection commerciale, ni de SPAM). Si vous voulez proposer un service, 2 possibilités s'offrent à vous: soit, déposez une annonce sur notre Site Internet ou soit contacter les autre Membres recherchant une aide correspondant à votre offre/besoin. 

Arbitrage :

 

Si vous avez le sentiment qu'un utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation  (CGU) auxquelles il a pourtant souscrit lors de son inscription, ou que son comportement est répréhensible au regard de la loi ou de la morale, vous devez le signaler au modérateur du Site Internet en utilisant le formulaire de contact. Le modérateur pourra, le cas échéant, adresser un avertissement à l'utilisateur en cause et/ou arrêter sa connexion Membre. 

Sincérité des informations :

Vous êtes le seul garant des informations que vous fournissez dans vos annonces. En cas de fausses déclarations visant à tromper les autres utilisateurs, vous porterez l'entière responsabilité des conséquences. Nous vous rappelons également que le modérateur du Site Internet n'a pas pour rôle de contrôler la sincérité de vos déclarations, ni d'ailleurs d’interagir sur les modalités d'échanges de services. Elle ne se porte donc pas caution de vos annonces ni de vos actes en ligne et hors-ligne.